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Frais de notaire, ligne par ligne

Mis à jour le 29 septembre 2026 par le fondateur de Pierria · Barèmes 2026 · Méthode et sources

Entrez le prix : impôts, part du notaire et frais avancés s'affichent en détail.

Prix d'achat (€)

Type de bien

Ancien Neuf, vendu par le promoteur

Neuf : vente sur plan, ou logement de moins de 5 ans vendu par un promoteur. Un logement récent revendu par un particulier relève de « Ancien » : il paie les droits de mutation normaux.

Département du bien (taux au 1ᵉʳ juin 2026)

Premier achat de votre résidence principale ?

Non Oui, primo-accédant

Droits de mutation de 6,32 % dans 89 départements sur 101 (taux de 5 %), 5,81 % dans les 11 restés à 4,50 % et pour les primo-accédants, 5,09 % dans l'Indre. Taux de chaque département.

Primo-accédant : vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans avant l'achat, et vous achetez pour y habiter. La hausse facultative à 5 %, pour les actes signés du 1ᵉʳ avril 2025 au 31 mars 2028, ne vous concerne pas.

Mobilier déduit (€)

Meubles listés dans le compromis : leur valeur est retirée du montant soumis aux droits.

Frais d'acquisition estimés 20 340 € soit 8,1 % du prix (ancien, droits à 6,32 %)

Détail des frais d'acquisition, poste par poste
Poste	Montant
Droits de mutation (taxes d'achat)perçus par le département et la commune	15 796 €
Émoluments (rémunération du notaire, TTC)barème réglementé, identique dans toute la France	2 874 €
Contribution de sécurité immobilière0,10 % versés à l'État pour enregistrer la vente	250 €
Émoluments de formalités (estimation, TTC)pièces à réunir, purge des droits de préemption, publication de la vente	1 020 €
Débours (frais avancés, estimation)sommes payées pour vous : état hypothécaire, cadastre, urbanisme, syndic	400 €
Totalce que vous versez chez le notaire	20 340 €

Hors frais d'agence et de dossier bancaire. Formalités et débours sont des forfaits : le décompte définitif du notaire peut s'en écarter de quelques centaines d'euros, selon les pièces qu'il a réellement demandées.

Le calcul automatique a besoin de JavaScript. Sans lui, l'exemple affiché (250 000 €, ancien, droits à 6,32 %), le barème ci-dessous et la page de votre département permettent de le refaire à la main.

Sur quoi repose le calcul

Émoluments du notaire (Code de commerce, art. A444-91 ; tarif de l'arrêté du 28 février 2020, prorogé jusqu'au 29 février 2028 par l'arrêté du 25 février 2026) : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,596 % jusqu'à 17 000 €, 1,064 % jusqu'à 60 000 € et 0,799 % au-delà. Ces taux sont hors taxe ; l'outil ajoute 20 % de TVA.
Le notaire peut accorder une remise allant jusqu'à 20 % sur la part de ses émoluments calculée au-delà de 100 000 € de prix. C'est à lui d'en décider : elle n'est pas comptée ici.
Primo-accédants : si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l'achat, et que le bien devient votre résidence principale, la hausse à 5 % ne s'applique pas. Répondez « Oui » à la question du premier achat : l'outil applique 4,50 % (3,80 % dans l'Indre). Aucune autre réduction n'est prévue pour eux, sauf en Savoie : au 1ᵉʳ juin 2026, c'est le seul département à avoir voté un taux réduit (4,00 %) pour une première propriété occupée au moins cinq ans en résidence principale (CGI, art. 1594 F septies).
Les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur ne sont pas soumis aux droits de mutation si le mandat de l'agence le prévoit et qu'ils sont payés à part. Ils ne sont pas inclus dans ce calcul.
Droits de mutation retenus : taux départemental majoré des frais d'assiette (2,37 %) et de la taxe communale (1,20 %), soit 6,3185 %, 5,80665 % ou 5,09006 % (5,2948 % pour un primo-accédant en Savoie), d'après les taux votés au 1ᵉʳ juin 2026 publiés par la DGFiP, recopiés département par département. Dans le neuf : taxe de publicité foncière à 0,715 %.
Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du montant taxé, avec un minimum de 15 €.
Formalités et débours : les émoluments de formalités et diligences (Code de commerce, art. A444-53 et suivants) sont tarifés acte par acte et soumis à la TVA ; les débours remboursent ce que le notaire a payé pour vous. L'outil retient les forfaits du simulateur des Notaires de France : 850 € HT de formalités (1 020 € TTC) et 400 € de débours, ajustés au réel par l'office notarial.

Estimation indicative : le décompte exact vient du notaire. Sources officielles : service-public.gouv.fr (frais d'acquisition) · DGFiP, taux des droits d'enregistrement par département au 1ᵉʳ juin 2026 · Légifrance, arrêté du 25 février 2026 (tarif des notaires) · simulateur des Notaires de France.

À qui va l’argent ?

Le terme est trompeur. Dans l'ancien, l'essentiel des « frais de notaire » ne va pas au notaire : ce sont des impôts, collectés pour le compte du département, de la commune et de l'État.

Les taxes : environ 80 % du total

Les droits de mutation à titre onéreux pèsent près de quatre cinquièmes de la note. Sur l'exemple à 250 000 €, ils représentent 15 796 € sur 20 340 €. Le département en encaisse la plus grande part, la commune 1,20 %, et l'État une petite fraction pour ses frais de perception.

Les émoluments : la part du notaire

Ils sont fixés par arrêté, en quatre tranches dégressives : le même acte coûte le même prix à Brest ou à Nice. Ici, 2 874 € TTC, soit 14 % du total, qui rémunèrent l'office et ses collaborateurs, et couvrent la responsabilité que le notaire engage sur l'acte.

Formalités et débours : le dossier autour de l'acte

Avant et après la signature, le notaire réunit les pièces obligatoires, purge les droits de préemption et publie la vente au service de la publicité foncière. Ces formalités ont leur propre tarif, soumis à la TVA : comptez environ 1 000 € TTC. S'y ajoutent les débours, l'argent qu'il avance pour vous (état hypothécaire, extrait cadastral, document d'urbanisme, état daté du syndic), environ 400 €. Les deux sont régularisés dans le décompte final.

Les droits de mutation, département par département

Taux applicables au 1ᵉʳ juin 2026, d'après le tableau de la DGFiP. Chaque page détaille le calcul à 200 000 € et 300 000 €, pour un bien ancien, un premier achat et le neuf.

Neuf ou ancien : de 2 à 3 % contre 7 à 8 %

Dans le neuf, c'est-à-dire une vente sur plan (en l'état futur d'achèvement) ou un logement achevé depuis moins de cinq ans vendu par un promoteur ou un autre professionnel soumis à la TVA, une taxe de publicité foncière de 0,715 % remplace les droits de mutation habituels. Le même logement revendu par un particulier paie les droits normaux. La facture baisse fortement : environ 6 300 € au lieu de près de 20 300 € sur un bien à 250 000 €.

En contrepartie, le prix du neuf inclut déjà 20 % de TVA. L'État perçoit donc sa recette, mais chez le promoteur. Le neuf reste plus cher au mètre carré ; seuls les frais d'acte sont plus légers.

Questions fréquentes

Pourquoi parle-t-on de « frais de notaire » alors que ce sont surtout des impôts ?

Sur 20 000 € de frais, environ 16 000 € partent à l'État et aux collectivités. Le notaire perçoit ses émoluments, fixés par un barème officiel (près de 2 900 € TTC dans notre exemple), et le reste couvre les formalités qu'il avance pour vous.

Combien de frais de notaire dans le neuf ?

Environ 2 à 3 % du prix. Dans le neuf, une taxe de publicité foncière de 0,715 % remplace les droits de mutation habituels, proches de 6 % dans l'ancien. La contrepartie : la TVA à 20 % est déjà comprise dans le prix affiché.

Comment réduire les frais de notaire ?

Plusieurs leviers existent. Déduisez le mobilier dans le compromis, sur facture ou valeur justifiée. Sortez les honoraires d'agence du montant taxé quand le mandat de l'agence les met à la charge de l'acquéreur. Demandez au notaire la remise, possible jusqu'à 20 %, sur la part de ses émoluments calculée au-delà de 100 000 € de prix. Et surtout, un prix mieux négocié réduit tout le reste, taxes comprises.

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