1. Éditeur du site
Le site pierria.fr et l'application my.pierria.fr (ci-après « Pierria ») sont édités par :
- Dénomination sociale : OHTECH
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Siège social : 6 allée de la Pépinière, 94360 Bry-sur-Marne, France
- Capital social : 500 €
- Immatriculation : 877 825 372 R.C.S. Créteil
- N° de TVA intracommunautaire : FR 42 877 825 372
- Contact : contact@pierria.fr
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés sur l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services (AWS), dans des centres de données situés dans l'Union européenne, en région Europe (Paris), code eu-west-3 :
- Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Pierria (marque « Pierria », logo, textes, interface, graphismes, code, structure des scores Pierria et bases de données produites par l'éditeur) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines données affichées proviennent de sources publiques et restent soumises à leurs licences respectives, notamment : la base « Demandes de valeurs foncières » (DVF), publiée par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) sous Licence Ouverte / Etalab, la Base Adresse Nationale, le cadastre, les indices de l'INSEE et les statistiques de la Banque de France. Les annonces immobilières affichées sont agrégées via la plateforme Stream Estate (stream.estate) et restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse privacy@pierria.fr.
5. Responsabilité
Pierria est un outil d'aide à la décision et de gestion. Les scores Pierria, estimations de valeur, calculs de révision de loyer (IRL) et documents générés sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et de la conformité de sa gestion locative.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités, ni de l'usage qui est fait des résultats produits.
6. Médiation et droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@pierria.fr.
7. Crédits photographiques
Les photographies de la page d'accueil proviennent d'Unsplash et sont utilisées sous la licence Unsplash : Sabbir Bhuiyan (à la fenêtre, café en main), Uliana Semenova (les toits depuis la fenêtre), Kristina Bekher (façades lyonnaises), David Hellmann (la visite de l'appartement vide), Vitaly Gariev (dans le fauteuil, un livre ; en cuisine, café en main ; sur le canapé, une question au téléphone), Renaud Confavreux (les quais de Saône), Good Faces (l'avatar du Fil) ; pour les annonces d'exemple, deborah cortelazzi, Cyril, Lauriane Betin, Yanick Folly, David Menidrey, Daniel Tischer, Yauheni Flerman, Filipe Nobre, Andre Benz, Florian K., Inga Gaile, Mylene T et Danilo Rios (intérieurs, façades et paysages des villes). Les autres visuels sont la propriété de l'éditeur.
Pour toute question relative à ces mentions : contact@pierria.fr. L'état d'accessibilité du site est décrit dans la déclaration d'accessibilité.