Diagnostics immobiliers : lesquels sont encore valides, et jusqu’à quand
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) vaut dix ans, un diagnostic électricité ou gaz six ans, un état des risques six mois, et un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) selon son résultat. Indiquez la date du rapport : l'outil vous dit s'il est encore valable pour louer, et à quelle date le refaire.
Logement chauffé à l'électricité ? Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, son étiquette a peut-être gagné une classe : téléchargez gratuitement la nouvelle attestation (Observatoire DPE-Audit de l'ADEME), sans nouvelle visite. Le DPE d'origine reste valable.
Le calcul automatique a besoin de JavaScript. Sans lui, l'exemple affiché reste valable, et toutes les durées sont dans le tableau ci-dessous.
Les durées ci-dessus sont celles de la mise en location. À la vente, l'électricité et le gaz ne valent que trois ans, et un constat plomb positif un an : le tableau ci-dessous le rappelle.
Les durées de validité, location et vente
| Diagnostic | Location | Vente | Source |
|---|---|---|---|
| DPE | 10 ans. Tout DPE antérieur au 1ᵉʳ juillet 2021 est périmé : depuis le 31 décembre 2022 s'il a été réalisé de 2013 à 2017, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 s'il date du 1ᵉʳ janvier 2018 au 30 juin 2021. Un DPE de 2025 ou d'avant reste valable après la réforme du 1ᵉʳ janvier 2026 : son étiquette se met à jour en ligne, gratuitement. | Comme en location. | CCH art. L126-26 s. et R126-15 s. · décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 · loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3 |
| Électricité installation de plus de 15 ans |
6 ans | 3 ans | décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 · loi n° 89-462, art. 3-3 |
| Gaz installation de plus de 15 ans |
6 ans | 3 ans | décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 · loi n° 89-462, art. 3-3 |
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois | C. env. art. L125-5 et R125-23 à R125-27 · décret n° 2022-1289 du 1ᵉʳ octobre 2022 |
| Plomb (CREP) logement construit avant 1949 |
Illimité si négatif · 6 ans si positif | Illimité si négatif · 1 an si positif | CSP art. R1334-10 à R1334-12 · loi n° 89-462, art. 3-3 |
| Amiante permis de construire délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997 |
Illimité si le repérage est négatif et date du 1ᵉʳ avril 2013 ou après. Positif : évaluation périodique de l'état de conservation. | Mêmes durées ; un repérage antérieur au 1ᵉʳ avril 2013 est à refaire avant la vente. | CSP art. R1334-14 à R1334-29-9 |
| Bruit logement en zone d'exposition au bruit d'un aéroport |
À annexer au bail. Pas de durée de validité fixée ; le bailleur peut l'établir lui-même. | À fournir aussi, dans les mêmes zones. | loi n° 89-462, art. 3-3 · service-public F33463 et F10798 |
Les règles à connaître
- Une durée se compte de date à date : un DPE du 1ᵉʳ juillet 2023 tient jusqu'au 1ᵉʳ juillet 2033, un diagnostic électricité du 14 mars 2024 jusqu'au 14 mars 2030. Quand ce jour n'existe pas dans le mois d'échéance (31 août + 6 mois), l'échéance tombe le dernier jour du mois.
- Le DPE a changé de méthode le 1ᵉʳ juillet 2021. Les DPE plus anciens sont périmés, même avant leurs dix ans.
- Électricité, gaz et état des risques ne sont dus qu'à la mise en location (loi du 6 juillet 1989, art. 3-3) ou à la vente. Tant que vous occupez le logement, rien ne vous est demandé.
- Le résultat commande la durée pour le plomb et l'amiante : négatif, le constat vaut sans limite ; positif, il se refait ou impose une surveillance.
- Les diagnostics s'annexent au bail à la signature et au renouvellement ; le constat amiante, lui, se tient à disposition du locataire sur demande.
- Cet outil ne vérifie que la date du rapport. Un diagnostic fait pour un autre logement, ou un DPE sans numéro d'enregistrement ADEME, n'a aucune valeur, même s'il est récent.
Outil pédagogique, qui ne remplace pas un conseil juridique. Sources officielles : service-public.gouv.fr (diagnostics du bailleur) · DPE · électricité · gaz · état des risques · plomb · amiante.
Des durées différentes pour chaque diagnostic
Un dossier de diagnostic technique n'a pas de date de péremption unique : chaque document a sa propre durée. Le DPE court dix ans, l'électricité et le gaz six ans, l'état des risques six mois seulement. Le constat plomb et le repérage amiante, eux, dépendent de ce qu'ils ont trouvé : négatifs, ils valent sans limite de durée.
Résultat : un dossier constitué en une seule fois se périme par morceaux. Le jour où vous relouez, l'état des risques est presque toujours à refaire, le DPE tient encore, et l'électricité dépend de sa date. Cet outil vous le dit pour chaque diagnostic.
DPE : ce qui a changé le 1ᵉʳ janvier 2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le calcul du DPE retient un coefficient de 1,9 pour l'électricité, au lieu de 2,3. Un logement chauffé à l'électricité peut donc gagner une classe sans travaux ; aucune étiquette ne baisse. Les DPE réalisés en 2025 et avant restent valables, et leur nouvelle étiquette se télécharge gratuitement, sans nouvelle visite du diagnostiqueur : vérifier son DPE et télécharger l'attestation (Observatoire DPE-Audit de l'ADEME).
Ce qui se passe quand un diagnostic manque
Un bail signé sans diagnostic valable reste un bail : il n'est pas annulé pour autant. Mais le locataire peut demander au juge une baisse du loyer ou des dommages et intérêts. Pour le DPE, une étiquette erronée engage aussi la responsabilité du bailleur, qui peut être condamné à faire des travaux ou à rembourser une partie du loyer.
À cela s'ajoute le calendrier des passoires thermiques : un logement classé G ne peut plus être mis en location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 ; ce sera le cas des logements F à partir de 2028, et des logements E à partir de 2034. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le calendrier est décalé : les logements G ne pourront plus être loués à partir de 2028, les logements F à partir de 2031. Sans DPE valable, vous ne savez pas si vous avez encore le droit de louer.
Un DPE de 2019 est-il encore valable pour louer ?
Non. Tous les DPE établis avant le 1ᵉʳ juillet 2021 sont périmés : ceux réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne valent plus depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les plus anciens depuis le 31 décembre 2022. La nouvelle méthode de calcul entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2021 a mis fin à leur validité de dix ans. Un DPE de 2019 doit donc être refait avant toute mise en location ou tout renouvellement de bail. Seuls les DPE réalisés depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 sont valables dix ans.
Faut-il un diagnostic électricité pour une location ?
Oui, dès que l'installation intérieure d'électricité du logement a plus de quinze ans. Le constat est annexé au bail et vaut six ans en location, contre trois ans seulement à la vente. Une attestation de conformité électrique délivrée par le Consuel il y a moins de six ans le remplace. Le diagnostic gaz suit exactement la même règle, pour une installation de gaz de plus de quinze ans.
Combien de temps l'état des risques est-il valable ?
Six mois. L'état des risques remis au candidat locataire lors de la première visite doit dater de moins de six mois, et il doit être actualisé si l'une de ses informations n'est plus exacte à la signature du bail. C'est la durée la plus courte du dossier de diagnostic technique : un état des risques établi lors de la précédente recherche de locataire est presque toujours à refaire.
Le constat plomb est-il à refaire à chaque bail ?
Non, tout dépend de son résultat. Négatif, c'est-à-dire sans plomb ou avec une concentration inférieure à 1 mg/cm², le constat de risque d'exposition au plomb est valable sans limite de durée et sert tous les baux suivants. Positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail, et de moins d'un an en cas de vente. Le constat ne concerne que les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949.
Voir aussi : calculer un préavis de départ · générer une quittance de loyer · tous les outils gratuits.
L’IRL et les loyers, chaque trimestre
La lettre du bailleur, au plus un e-mail par mois : le nouvel IRL chaque trimestre et le baromètre des loyers de Pierria.